Les présentes CGV s’appliquent entre InnovShop SAS et tout client effectuant un achat sur https://julien-dev.alwaysdata.net. En passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions.
Conditions Générales de Vente
Applicables à toutes les ventes conclues sur https://julien-dev.alwaysdata.net.
1. Identification de l’entreprise
- Raison sociale
InnovShop SAS
- Siège social
12 rue de l’Exemple, 75000 Paris, France
- SIREN / RCS
123 456 789 — RCS Paris
- TVA intracom
FRXX123456789
- Contact
support@innovshop.fr · +33 1 23 45 67 89
2. Produits
Les produits présentés sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque fiche article comprend un descriptif et un prix TTC.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
InnovShop peut modifier ses prix à tout moment, mais la commande est facturée au tarif affiché lors de son enregistrement.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix, caractéristiques et des CGV. La validation intervient après confirmation du paiement.
InnovShop se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie manifeste (fraude, erreur de prix évidente, etc.).
5. Paiement
Paiement à la commande (carte bancaire via prestataire sécurisé, et autres moyens proposés le cas échéant).
6. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de colis endommagé, émettez des réserves précises auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 h.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez de 14 jours à réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.
Pour initier un retour, écrivez à support@innovshop.fr.
8. Garanties & retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité, contactez-nous pour prise en charge et modalités de retour/échange.
9. Responsabilité
InnovShop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de causes externes (transport, force majeure, etc.).
10. Droit applicable & litiges
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.